ISO 10962:2001 PDF

L'ISO 10962:2001 définit et décrit des codes permettant un classement des instruments financiers au niveau international. Le système de classification s'applique aux instruments financiers négociés au niveau international aussi bien qu'aux instruments nationaux. Le terme «instruments financiers» ne se réfère pas seulement aux valeurs mobilières classiques; il couvre également les produits financiers innovants qui sont récemment apparus sur différents marchés, tendance que l'on s'attend à voir se poursuivre dans l'avenir. L'ISO 10962:2001 est destinée à être utilisée pour toutes les applications liées à la négociation et à la gestion des valeurs mobilières dans le domaine international. Dans la mesure où la négociation et la gestion des titres ne touche pas d'autres pays, l'application de la présente Norme internationale reste à la discrétion des organismes nationaux responsables, tels qu'échanges des valeurs, banques, courtiers et autres organismes intervenant dans le domaine des valeurs mobilières.